Le procès en appel du maire de Roubaix Guillaume Delbar a officiellement pris fin ce lundi 13 mai 2024. Toutes les peines requises par la cour...

« (…) Par ces motifs (…), la Cour, sur le pourvoi formé par M. I, le rejette ; sur les pourvois formés par M. et Mme N, casse et annule...

Bocar Samba Dièye a remporté son bras de fer judiciaire qui l’oppose à la Banque Atlantique devant la Cour suprême. ...

Le procureur général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde Mambu, ordonne au procureur général près la Cour d'Appel de Kinshasa/Matete...

Alors que les électeurs de plus de 80 circonscriptions ont voté lors de la deuxième phase des élections générales en Inde, la Cour suprême a...

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L’avenir politique d’Hubert Falco est suspendu à la décision de la cour d’appel d’Aix-en-Provence. En première instance, il avait été...

En revanche, la Cour de cassation annule les 400 000 euros de dommages-intérêts que les Balkany devaient payer à l'Etat. Il y aura donc un nouveau...

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La chambre criminelle de première instance près la Cour d’appel de Casablanca a condamné, vendredi 3 mai 2024, le médecin en chirurgie plastique...